CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par CALAVERAS, des oeuvres et autres produits
présents sur le site
www.calaveras.be. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

ARTICLE 1 – LE CLIENT
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation
parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier
doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, l´entreprise CALAVERAS ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. l´entreprise
CALAVERAS se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de
l’adresse de facturation et/ou de livraison. La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales avec CALAVERAS
suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement
connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je
reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente ». Ce fait de cocher la case sera réputé avoir la même valeur qu’une
signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique
de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire
pour cela, ou à défaut d’en avoir l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables ou de leur représentant légal s’ils sont
mineurs.

ARTICLE 2 – COMMANDER
Sur Internet : www.calaveras.be
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par l´entreprise CALAVERAS concrétisée par
une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité,
avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant
de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de
l’ensemble des stipulations des présentes. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé
au client par l´entreprise CALAVERAS. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation
par l´entreprise CALAVERAS du contenu de sa commande.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Ces
prix sont communiqués en Euros. En cas de commande vers un pays autre que la Belgique, vous êtes l’importateur du ou des produits
concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles pour
toute commande expédiée hors Union Européenne.
Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de CALAVERAS. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant
en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous
renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
CALAVERAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au
moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 4 – VALIDATION
Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ma commande » après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi
que l’intégralité des présentes Conditions Générales de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par www.calaveras.be constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par CALAVERAS et ses
clients.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsqu’un produit n’est plus disponible, celui-ci s’affiche
“OUT OF STOCK”, “SOLD OUT” ou “EPUISÉ”.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande selon le mode de
livraison choisi lors de votre commande.
CALAVERAS s’engage à apporter un soin particulier à l’emballage et à l’envoi des oeuvres. Chaque oeuvre papier est envoyée dans un
tube postal avec un maximum de trois oeuvres par tube. En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produit(s) manquant(s)…), le Client
s’engage à notifier au transporteur et à l´entreprise CALAVERAS, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception
du produit.

ARTICLE 7 – PAIEMENT & SECURISATION
Le règlement de vos achats s’effectue à travers le service de paiement sécurisé. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du
service sécurisé proposés sur le site www.calaveras.be

ARTICLE 8 – ECHANGES
CALAVERAS vous propose d’échanger votre oeuvre pendant 14 jours après validation de votre commande. Un bordereau de retour
vous sera envoyé par email après demande.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
CALAVERAS
Tél. : 0032 494 288 403
Email : hello (at) calaveras ( point ) be

ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site CALAVERAS sont réservés au titre du droit
d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de
la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf
autorisation préalable de CALAVERAS. Toute reproductiontotale ou partielle du catalogue de CALAVERAS est strictement interdite.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et les textes
reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CALAVERAS ne saurait
être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
CALAVERAS ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité
du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/
ou communications, inondation, incendie. CALAVERAS n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. CALAVERAS dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces
sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Belges
seront seuls compétents.

ARTICLE 12 – INFORMATIONS NOMINATIVES
CALAVERAS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles.
Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la
communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients de CALAVERAS, notamment par les lettres d’informations de
CALAVERAS auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres
d’intérêts. Pour être désinscrit de la newsletter, merci de nous envoyer nous un mail en le précisant à “hello (at) calaveras ( point ) be”
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